Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de création, de refonte, de maintenance et d'accompagnement de sites internet proposées par France Site Pro (France Site Pro).

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé. La commande est validée à la signature du devis et au versement de l'acompte éventuel indiqué.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs de création débutent à 790 € (Site Essentiel) et les formules de maintenance à 69 €/mois. Les prix sont indiqués en euros ; le régime de TVA applicable est précisé sur le devis. Les modalités de paiement sont détaillées sur chaque devis.

4. Délais et livraison

Les délais sont communiqués à titre indicatif sur le devis. Le site est mis en ligne après validation par le client. Les abonnements de maintenance sont sans engagement, sauf mention contraire, et résiliables par simple demande écrite.

5. Obligations du client

Le client s'engage à fournir les contenus et informations nécessaires (textes, photos, accès) et garantit disposer des droits sur les éléments transmis.

6. Propriété

Après paiement intégral, le client est propriétaire de son site et de son nom de domaine. Les éléments loués dans le cadre d'un abonnement (hébergement, services) cessent à la résiliation.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question : contact@francesitepro.fr.

Dernière mise à jour : juillet 2026.